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Articles & Documentation Santé & hygiène Rapport d’orientation des États généraux de la santé et de l’assurance maladie
 

Rapport d’orientation des États généraux de la santé et de l’assurance maladie

Date de publication : Mardi 19 Octobre 2004 à 21H39:55
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Le rapport d’orientation des États généraux de la santé et de l’assurance maladie, voté à l’unanimité lors de la séance plénière du 2 octobre 2004.

Rapport d’orientation des États généraux de la santé et de l’assurance-maladie
Voté à l’unanimité le 2 octobre 2004, à l’école de médecine du Kremlin-Bicêtre, à l’occasion de la deuxième session des EGSAM.
Déclaration.

Nous sommes réunis au lendemain du vote de la loi Douste-Blazy (DB) pour débattre de la ligne stratégique que nous devons définir pour aboutir à une politique alternative en matière de santé et de sécurité sociale. Le vote de la loi est un recul pour le mouvement social, pour autant elle ne marque pas la fin de la lutte. Celle-ci sera de longue haleine. La publication des décrets, les nouvelles mesures d’ores et déjà en préparation et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (SS) sont autant de premières échéances qui sont devant nous.

Unis par notre refus des politiques libérales de santé et de sécurité sociale, nous le sommes aussi sur les axes suivants :

1.- Préserver et améliorer le système de soins

2.- Passer d’une logique de soins à une logique globale de santé, fondée notamment sur une politique de prévention intégrant autant les facteurs de risques sanitaires qu’environnementaux, sociaux et professionnels ; et sur le renforcement des moyens attribués aux organismes indépendants d’observations et de veille sanitaire, sans renforcer un contrôle social déjà trop important.

3.- Passer d’une logique de santé à plusieurs vitesses à une prise en charge à 100% par la sécurité sociale des soins, dont le caractère utile et nécessaire ne peut être défini que par la mise en place d’une véritable démocratie sanitaire ; à une sécurité sociale sans exclusion, le seul critère d’appartenance étant le territoire.

4.- Passer d’une double logique de privatisation et d’étatisation de la SS à une SS solidaire gérée dans la transparence par les représentants élus des assurés sociaux.

5.- Passer d’une logique de diminution de la part des salaires et des cotisations sociales dans la valeur ajoutée (10% du PIB en 20 ans soit plus de 150 milliards d’euro en 2003) à une logique de financement solidaire basé sur la cotisation sociale ou la part de la valeur ajoutée affectée à la SS serait définie démocratiquement.

6.- Passer d’une recherche pharmaceutique financée principalement selon une logique capitaliste à l’émergence d’un pôle national du médicament et de l’information médicale dans l’attente d’un dispositif européen de recherche de médicaments en charge des orientations, de la gestion, de la recherche et du contrôle.

7.- Passer des restructurations-privatisations de l’hôpital public, accélérées par le plan hôpital 2007 à un véritable service public hospitalier ; dans un premier temps exiger un moratoire et un bilan sanitaire complet de la protection citoyenne visant à l’égalité sur le territoire.

Forts de ces convergences, nous devons nous engager dans 6 directions :

1) continuer à informer massivement des méfaits de la loi DB et du plan hôpital 2007, et impulser le débat sur différents sujets comme le dossier médical personnel, l’organisation de filières de soins, l’organisation du système de santé, le rôle du médecin de famille, etc. ;

2) nous devons donner la priorité à l’élargissement des EGSAM dans le mouvement syndical, associatif et mutualiste en veillant au plus large pluralisme ;

3) Dans ce cadre le vote de la loi de financement de la SS par le parlement doit être un moment de relance de la mobilisation. Les EGSAM feront tout pour que l’unité la plus large des associations, syndicats, partis et citoyens soit réalisée à cette occasion.

4) nous devons être prêts lors du débat sur la loi de financement de sécurité sociale qui doit être votée à l’automne 2004 afin d’organiser des actions de mobilisation à ce moment-là ;

5) nous devons assurer une coordination souple des actions des comités de défense de la santé et de la sécurité sociale( CDSSS) en organisant une à deux fois par an, en dehors des sessions des EGSAM, l’assemblée générale des représentants des CDSSS existants ;

6)nous devons mettre sur pied un minimum de financement pour les déplacements des camarades de province pour ces réunions et pour le matériel commun que nous décidons collectivement de réaliser (autocollants, etc.).

Cette deuxième session des EGSAM doit donc engager l’émergence des EGSAM comme un élément important du mouvement social. A partir des noyaux de résistance que nous avons constitués dans toute la France, notre tâche est aujourd’hui de mobiliser la population pour combattre le projet libéral (Loi Douste-Blazy, Plan hôpital 2007, etc.) et construire une alternative à la marchandisation de la santé et de la sécurité sociale.

Il faut donc reprendre l’offensive dans l’unité la plus large et engager le débat afin de créer une dynamique et permettre une action déterminée et en apportant un soutien résolu aux actions qui seront décidées, par les professionnels de santé, les organisations et les citoyens qui s’opposent à la loi. Il y a urgence.

Aurélie Gigandet
Campagne D’ABORD NE PAS NUIRE
CNIID

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