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Articles & Documentation Pollution Esso assigne Greenpeace France pour détournement de logo sur le net
 

Esso assigne Greenpeace France pour détournement de logo sur le net

Date de publication : Vendredi 28 Juin 2002 à 20H10:29
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Le logo d'Esso, revisité "E$$O" par l'association internationale de défense de l'environnement, n'a pas été du goût du géant pétrolier qui attaque en justice Greenpeace France. Les associations y voient une atteinte à la liberté d'expression.
La filiale française de la multinationale pétrolière Exxon Mobil, attaque Greenpeace France pour avoir détourné le logo Esso sur son site internet.

L'association de défense de l'environnement avait remplacé les deux "S" dudit logo par les signes "$" du dollar dans sa campagne internationale "STOPESSO" lancée en 2001.

Greenpeace France est donc assigné en référé le 1er juillet devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ainsi que l'hébergeur de Greenpeace.fr, la société Internet Fr, pour «complicité».

«La consultation du site internet de Greenpeace France dénonce une politique d'Esso qui serait contraire à l'environnement, suivant l'opinion de Greenpeace», indique l'ordonnance de référé. Esso France n'entend pas attaquer sur le terrain des opinions, mais sur celui de la propriété intellectuelle estimant qu'il y a «imitation illicite de sa marque de dénomination».

Outre l'évocation du signe du dollar, Esso estime également que les S se rapprochent «étrangement des lettres gothiques, de nature à évoquer dans l'esprit du lecteur les SS, de sinistre mémoire».

Enfin, «la marque Esso apparaît dans le code source du site www.greenpeace.fr , ce qui permet à ce site d'être référencé à la suite d'une interrogation "Esso France" sur les moteurs de recherche», ce qui serait «un acte de parasitisme préjudiciable à Esso», estime le géant pétrolier.

Pour ses motifs, Esso demande à la justice d'ordonner à Greenpeace France et son hébergeur de faire disparaître le logo détourné de son site web, sous peine d'une astreinte de 80000 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir. Même tarif s'il ne modifie pas son code source en faisant disparaître Esso; plus 15000 euros supplémentaires pour chaque autre détournement éventuel de sa marque.


Une stratégie détournée de musellement ?

Du côté de Greenpeace, on s'insurge bien entendu contre l'action en justice d'Esso. «La campagne "STOPESSO", particulièrement documentée, a pour vocation d'informer l'opinion publique francophone sur la stratégie perverse d'ESSO visant à saboter le protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Le logo ESSO est détourné en E$$O pour souligner combien, pour la multinationale, les dollars priment sur l'intérêt général», explique l'association de défense de l'environnement sur son site.

«ESSO ne se risque pas à attaquer Greenpeace sur le fond et à engager un débat sur sa politique climatique, mais s'attaque à la forme, via le détournement de logo, symbole de la culture web», s'indigne Pierre-Emmanuel Rouzineau, webmestre du site internet de Greenpeace France.

«Cette affaire rappelle un certain nombre de précédents, diversement jugés, dans lesquels le droit des marques a été invoqué pour tenter de mettre fin à des activités non marchandes ou pour tenter de faire taire la critique», estime l'association Iris (Imaginons un réseau internet solidaire), qui milite pour le développement de l'internet non marchand.

L'association cite notamment l'exemple de Danone qui a gagné face au site "Jeboycottedanone", une affaire qui fait ici jurisprudence. Les auteurs du site, Olivier Malnuit et le désormais célèbre Thierry Meyssan, avaient été condamnés le 4 juillet 2001 à verser environ 9000 euros de dommages et intérêts à Danone. Le TGI de Paris avait jugé que le logo détourné et des images de "P'tits Lu" baignant dans une mare de sang constituaient une contrefaçon de la marque Danone.


Esso s'appuie sur la jurisprudence Danone

Cela explique pourquoi Esso attaque Greenpeace France et non ses homologues britanniques, américains ou allemands, qui utilisent pourtant le même logo détourné. «Je suppose qu'ils sont venus en France pour la jurisprudence Danone et pour la spécificité hexagonale du droit de la propriété intellectuelle qui n'autorise pas la caricature des marques», explique ainsi à ZDNet Murielle Cahen, avocate au barreau de Paris et spécialisée dans les affaires liées à l'internet.

Iris rappelle également, concernant les attaques vis-à-vis de la société Internet Fr, «que la loi relative à la liberté de communication exonère, en son article 43-8, les fournisseurs d'hébergement de responsabilité civile et pénale du fait des contenus hébergés, pour autant qu'ils s'en tiennent à leur rôle d'intermédiation technique et qu'ils obéissent à une éventuelle injonction judiciaire de retrait du contenu hébergé».

«Il n'y a donc aucunement lieu de considérer a priori, comme le fait pourtant Esso, la prestation de service d'hébergement comme une complicité», conclut-elle.

La justice entendra les deux parties le 1er juillet prochain, d'ici là Greenpeace va continuer de pasticher le logo du géant du pétrole.


Cet article est extrait du site Internet ZDNet : http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2118065,00.html

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